Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente -Laetitia LHARDY Photographe

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et laetitia lhardy photographe artisan-photographe n°SIRET 812 885 986 00016 , demeurant a balma 31130

En réservant une séance via e-mail, par téléphone, ou via la page officielle Facebook ou directement par rendez-vous, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

1) DÉLAI DE PRISE DE CONTACT

Laetitia lhardy photographe s’engage à répondre à toute demande de réservation dans les meilleurs délais s’offrant à elle (délai de 7 jours environ). Si demande urgente, merci de le spécifier dans l’objet de votre message.

2) DE LA PRISE DE RDV AU JOUR DE LA SÉANCE PHOTO

Les prises de RDV se font uniquement par mail à l’adresse lhardy.laetitia@gmail.com
Un acompte de 100 EUROS sera demandé pour toute séance afin de valider la réservation.
En cas d’annulation il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

L’heure de RDV fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités de la photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier le contrat de réservation et les conditions générales de Laetitia lhardy signés et approuvés.

La durée de la séance doit être respectée et la photographe ne pourra déborder sur ses horaires établies. Tout dépassement honoraire sera facturé si vraiment le client exige de continuer la séance ou si les honoraires dépassent vraiment plus de 1h. Laetitia lhardy a le droit de vous facturer 50€ pour chaque heure supplémentaire, en général :

  • Une séance nouveau-née dure entre 2h et 3h maximum. Laetitia lhardy s’engage à honorer votre séance artistique dans ce délai.

  • Une séance maternité dure 1h30 maximum.

  • Une séance bébé dure 2h maximum.

  • Une séance famille ou portrait dure 1h30 maximum.

 

3) TARIFS & PAIEMENTS

Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire). Les modes de paiement acceptés sont : liquide et les virements.

Chèques non acceptés. 

La totalité de la séance doit être payée le jour de la prestation.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement. La demande de service pourra se faire refusée.

4) DÉLAIS DES SÉANCES

La totalité des photos comprises dans le forfait choisi sera envoyée par clè usb dans le délai prévu 15 jours hors congés (samedi, dimanche + Congés vacances affichés sur la page Facebook).

Dans le cas contraire, si la séance s’avère « compliquée » (séance difficile, bébé colique, bébé trop éveillé ou dépassement honoraire) Laetitia lhardy , sélectionnera elle même les meilleures photos de la séance. La photographe se réserve le droit de prendre sa décision elle même en fonction de chaque séance. Le client respecte et s’engage à accepter toute décision prise par celle-ci.

Le délai de livraison de toutes les photos retouchées est de 1 mois  maximum (hors congés, jours fériés et les week-end).
Il peut y avoir un léger retard en cas de maladie de la photographe ou cas de force majeure.

5) PHOTOGRAPHIES ET TRAITEMENT DES FICHIERS

La photographe se réserve le droit de faire elle-même la sélection des photographies retenues.

Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe.

Les clients reconnaissent et respectent les nombres de photos choisis pour chaque séance, ils s’engagent à payer les 15€ supplémentaires si ils souhaitent sélectionner plus de photos dans la galérie privée.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Il est strictement interdit de retoucher soi même les photos issu d’un shooting avec laetitia lhardy , son travail n’étant plus le même avec vos modifications.

Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches.

Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

6) STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe, et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

Comme c’est de la photographie dite « artistique », la photographe seule se réserve le droit du choix des fonds & accessoires nécessaires pour chaque séance. Le client se doit de respecter cet univers et ce style artistique.

7) ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, qu’aucun remboursement ne sera effectué une fois que vous avez signé et approuvé le contrat de réservation chez laetitia lhardy. (sauf cas de force majeure du client). Pour tout les BONS de cadeaux, ceci ne seront pas remboursés.

8) FORCE MAJEURE ET MALADIE

laetitia lhardy  se doit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engagé sa responsabilité ni donner lieu au versement au de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

laetitia lhardy s’engage à faire son possible, pour aider le client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

Pour des conditions météorologiques, un shooting peut également être annulé par la photographe.

9) PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant laetitia lhardy de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donné lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10) PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. laetitia lhardy se réserve le droit d’utiliser, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo pour sa publicité :

  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe sur son Blog.

  • Sur sa page facebook mais en utilisant un autre prénom si vous le souhaitez. Votre photographe a besoin de montrer son travail mais respecte totalement l’anonymat de votre bébé ou de votre famille.

  • Cartes de visite, flyers, support toile pour la décoration du studio etc…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation ni à celle de mes clients.

Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur laetitia lhardy et le site internet de la photographe « www.laetitialhardyphotographe.com ».

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de laetitia lhardy 

Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat spécifique établi au préalable avec laetitia lhardy 

 

TOUTE PULICATION INTERNET DU TRAVAIL DE VOTRE PHOTOGRAPHE DOIT ETRE MENTIONNE

 

 

11) OPTION SUPPORTS PHOTOGRAPHIQUES

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour tous les produits dérivés à partir de la séance.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Le délai est de 8 semaines à partir de votre commande ou traitement des fichiers qui permettront la conception du support, cependant les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, laetitia lhardy ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Pour une récupération des supports, le client s’engage à venir aux heures d’ouverture du bureau à  Balma (variable de semaine en semaine selon le planning de la photographe). Il est préférable de prendre RDV directement avec la photographe afin de convenir d’une horaire de passage.

AUCUN ENVOI N'EST POSSIBLE , LES PHOTOS SONT A RECUPERER EN MAIN PROPRE 

Les dates de délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur, laetitia lhardy  ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra pas lui être demandée.

12) LES BONS CADEAUX

Les cartes cadeaux peuvent être payées par virement ou par liquide à la commande.

Elles peuvent être commandées par internet par prise de contact mail ou téléphonique ou peuvent être retirées par rendez vous fixé avec la photographe.

Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai allant jusqu’à 1 an pour réaliser la séance photo (sauf carte cadeau spéciale).

Les bénéficiaires de la carte cadeau doivent réserver le plus tôt possible. Si une demande de réservation est effectuée trop proche de la date de péremption (moins d’un mois avant la date de péremption), aucun créneau ne pourra être délivré pour faute de disponibilité (sauf annulation). Aucun remboursement ni échange n’est alors envisageable.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour toute réservation, un acompte ou règlement complet de la séance peut être demandé selon le type de séance, si annulation de la part du client, aucune remboursement ne pourra être effectué. Un avoir pour une autre date sera alors proposé.

13) CONSERVATIONS DES FICHIERS NUMÉRIQUES

laetitia lhardy s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vue. Au delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée, et ceux-ci pourront être détruits.

14) FICHIERS NUMÉRIQUES ET IMPRESSIONS

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher « la retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirage photos, laetitia lhardy  décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio laetitia lhardy 

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

15) MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 laetitia lhardy se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

16) DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

laetitia lhardy s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet « www.laetitialhardyphotographe.com ». En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe , à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL: numéro 1836330 v O. Tout client et tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectifications ou de suppressions de données le concernant sur simple demande par mail ou par lettre recommandé.

17) HORAIRES ET ACCESSIBILITÉ DU STUDIO

Le studio laetitia lhardy est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe.

Toutes les séances se programment avec laetitia lhardy les périodes de vacances scolaires , week end , le mercredi et le jeudi  selon son planning et ses disponibilités.

La photographe ne répond pas aux appels . Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone. Le studio ne disposant pas d’un standard téléphonique, ne laissez pas un message (la photographe n’écoute pas les messages vocaux) envoyez lui un simple SMS et elle vous rappellera lorsqu’elle est disponible.

18) LOI APPLICABLES

Toutes les Prestations réalisées par laetitia lhardy sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à mettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Toulouse – Haute Garonne.

Conditions Générales de Vente Prestations de reportage Mariage

 

La prestation de mariage fait obligatoirement référence à un contrat signé et accepté par les deux parties (mariés et photographe). La réservation définitive du reportage photographique à la date du mariage, est effective à partir de l’acceptation du contrat et du versement de l’acompte figurant sur le devis. La commande engage commercialement, financièrement et juridiquement les deux parties ayant signé le document.

Droits et devoirs

La photographe a l’obligation de fournir aux mariés les prestations et services énoncés .

La photographe s’engage à une obligation de moyens pour assurer les prestations attendues.

Sauf indication figurant sur la commande, la photographe devra fournir l’album des mariés dans un délai variant de 1 à 3 mois . Une fois l’album ou le livre livré la responsabilité du photographe ne pourra être engagée en cas de perte des images dus à des évènements extérieurs survenus à l’extérieur (exemple dégâts des eaux au domicile des mariés , perte de clé usb...).

La photographe ne pourra être tenu responsable d’un changement de la date du mariage à une date ou elle n’est pas disponible pour assurer la prestation. Si la date est disponible la photographe mettra tout en œuvre pour assurer la prestation. L’acompte ne sera remboursé en aucun cas . 

Concernant les prises de vues :


Les futurs mariés s’engagent à transmettre, dès qu’ils en ont connaissance, toute information susceptible d’influer sur le cours de la prestation (exemples : changement des horaires, des lieux... des cérémonies, forte augmentation du nombre de photos de groupe).


En cas de prestation supplémentaire et non prévue au contrat initial, la photographe est en droit d’accepter ou refuser le supplément de prestation. Tout dépassement non prévu fera alors l’objet d’honoraires de dépassements (dû au supplément de temps passé) et de frais de réorganisation de l’album final. (exemple : photos de groupes non prévues initialement au contrat amenant un temps supplémentaire d’une heure et une augmentation importante du nombre de photos et donc de pages de l’album)


Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences des retards dus aux autres protagonistes (coiffeurs, maquilleurs, traiteurs....).


Si des photos doivent être prises dans des lieux publics (églises, mairies, musées...) les mariés devront s’assurer auprès des autorités compétentes de la possibilité de faire des photographies dans ces lieux et des restrictions techniques (utilisation des flashs...).


Le photographe ne pourra être tenue responsable d’une quelconque personne manquante, ou non identifiable sur les photographies, notamment pour les photos de groupe.

Le livre, l’album et les tirages restant la propriété intégrale du photographe jusqu’au règlement complet du solde correspondant aux prestations effectuées.

Les photos , albums et tirages ne pourront en aucun cas être remis via la poste ou tout autre mode d'envoi , elles seront remises en mains propre uniquement . 

 Toutes les 6h , votre photographe a une pause obligatoire de 20 min minimum jusqu’a  40 min selon le besoin . Si votre photographe ne prends pas sa pause durant la journée car il lui en est impossible , elle prendra 20 a 40 min de pause durant le vin d’honneur afin de recharger son matériel , boire , reprendre des forces , faire les tri de ses photos , et reprendra le reportage après cela .

 

Si pendant une prestation de nuit  ou mal éclairée ( église , vin d’honneur , soirée ) , votre photographe fera son possible pour essayer d’avoir des photos , mais travaillant sans flash , si la lumière n’est pas bonne ou inexistante, il lui sera très difficile voire impossible d’assurer les photos sans lumière . 

Merci de dire , aux prestataires de votre soirée de faire un maximum pour que l'on puisse bien travailler . 

 

Pour toute pulication sur internet , facebook , instagram , site internet ou autre , la mention de la page ou du site internet de laetitia lhardy est obligatoire

Cas de force majeure et incidents imprévus

Les deux parties engagées ne peuvent annuler le reportage photographique que si malheureusement les mariées ou le(s) photographe(s) sont dans l’incapacité médicale de se rendre au mariage (certificat médical à fournir).
La responsabilité de la photographe ne pourra être engagée dans le cas de force majeure et tout événement indépendant de sa volonté : maladie, accident où la photographe n’est pas en mesure d’assurer la prestation, Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour trouver un remplaçant photographe. Dans le cas où aucun remplaçant ne pourrait assurer la prestation, le montant des arrhes serait remboursé au client dans son intégralité.

Mauvaises conditions climatiques : dans le cas où la prise de vue de couple est impossible à cause de conditions climatiques réellement défavorables, les deux parties s’engagent à s’entendre amiablement pour reporter la séance de prise de vue de couple à une date ultérieure. La photographe peut proposer une séance  sans frais supplémentaires, mais à une date compatible avec ses autres exigences professionnelles.

La photographe s’engage à conserver les fichiers originaux sur une période minimale de 3 ans, sauf cas de force majeure par définition indépendant de la volonté du photographe.

LOGEMENT & DEPLACEMENT 

Des frais de déplacement sont a prévoir pour tout a mariage a plus de 50kms A/R du domicile de la photographe a une hauteur de 0,58ct/Km . 

Pour toute prestation de plus d'une demi journée et ou incluant un reportage de la soirée de mariage , et étant a plus de 50kms A/R du domicile de la photographe , un logement doit être prévu sur place . 

Droit à l’image et Droit d’auteur

Les droits d’auteur restent la propriété de l’auteur des photographies (dit photographe) sur l’ensemble des images, selon l’article L-111-1 du code de la propriété intellectuelle.
Toute personne photographiée a son droit à l’image. Ainsi, l’autorisation de prise de vue est actée par le bon de commande de la prestation. Les éventuelles parutions ultérieures (vitrine extérieure du magasin, site internet, presse, expositions...) des images font l’objet d’une autorisation volontaire et non obligatoire, signée des mariés à l’aide du formulaire remis avec le bon de commande (Autorisation révocable sans aucune justification sur simple lettre écrite au photographe).

Les mariés ont la possibilité d’acheter les photographies de leur mariage en haute définition, ou de photos papier libre de droit.
Les tarifs sont plus élevés qu’un tirage ordinaire dans la mesure où la photographe abandonne ses droits au profit de l’acheteur et peut prétendre à des tirages ultérieurs de ses fichiers au prix de retirages publics. Les prix sont libres et soumis aux tarifs en vigueur figurant éventuellement sur le bon de commande. Le cas échéant, ils peuvent faire l’objet de négociation sur une base de 15€/cliché de couple.